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Conditions Générales

Dernière mise à jour: 27/07/2025

1. Introduction

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2. Utilisation de notre site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Une telle restriction ou interdiction inclut, sans limitation, une conduite qui est illégale, ou qui peut harceler ou causer de la détresse ou de l'inconvénient à toute personne, et la transmission de contenu obscène ou offensant ou la perturbation du fonctionnement normal du site.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, logos, noms de marques, est la propriété d'Auditium Conseil ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous pouvez imprimer ou télécharger du contenu de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées de, transférer ou vendre tout contenu obtenu à partir de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

4. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de nous assurer que les informations sur notre site sont exactes et complètes, mais nous ne garantissons pas qu'elles sont exemptes d'erreurs ou d'omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

5. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de tout lien n'implique pas nécessairement une recommandation ou une approbation des opinions exprimées sur ces sites.

6. Services d'audit financier

Nos services d'audit financier sont régis par des contrats distincts avec nos clients. Les conditions spécifiques de ces services, y compris les honoraires, les délais et les livrables, seront détaillées dans un accord écrit distinct entre Auditium Conseil et le client.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Auditium Conseil ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, résultant de ou en relation avec votre utilisation, ou incapacité à utiliser, le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

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